Protection des données

Le responsable du traitement de vos données personnelles sur apmedimex.ch est :

Pour toute question relative à la protection des données et pour exercer vos droits, écrivez-nous de préférence à info@spitex-medimex.ch (objet « Protection des données ») ou par courrier à l’adresse ci-dessus.

Toute personne a droit à la protection de sa sphère privée et à être protégée contre l’emploi abusif des données qui la concernent (art. 13 de la Constitution fédérale). La présente déclaration s’applique à apmedimex.ch – le site de Spitex Medimex pour les proches aidants – ainsi qu’aux inscriptions et questions que vous nous adressez via ce site, par e-mail ou par téléphone.

Notre site spitex-medimex.ch a sa propre déclaration de protection des données.

Protection des données de spitex-medimex.ch (s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Si nous vous engageons, nous vous informons séparément de la manière dont nous traitons vos données personnelles en tant qu’employeur – par exemple dans le dossier du personnel, pour le salaire et les assurances sociales et dans le dossier de soins.

Le droit applicable est la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) dans sa version révisée, en vigueur depuis le 1er septembre 2023. Dans la mesure où le règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD) s’applique dans un cas particulier – par exemple si vous vous trouvez dans l’Espace économique européen –, ses dispositions s’appliquent en outre. Les indications relatives au RGPD figurent à la fin de chaque section.

Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Les données sur la santé sont des données personnelles sensibles (art. 5, let. c, LPD). C’est pourquoi notre formulaire d’inscription ne les demande pas.

• Votre inscription : prénom et nom, numéro de téléphone, si vous le souhaitez votre adresse e-mail, le canton de la personne que vous soignez, qui vous soignez (par exemple votre mère ou votre père), quand nous pouvons le mieux vous joindre et votre message (voir Formulaire d’inscription).
• Si vous nous écrivez ou nous appelez : vos coordonnées et votre demande.
• Données techniques : adresse IP, date et heure de l’accès, page consultée ainsi que des informations sur le navigateur et le système d’exploitation.
• Origine de la visite : page d’entrée, site référent, paramètres de campagne et identifiants de clic des annonces (voir Origine de votre visite).
• Vos réglages : par exemple la taille de texte et l’affichage de contraste choisis.

Nous traitons ces données pour vous rappeler et examiner avec vous si un engagement comme proche aidant est possible, pour répondre à vos questions, pour exploiter le site de manière sûre et fiable, pour comprendre par quel chemin les personnes arrivent jusqu’à nous et pour remplir nos obligations légales.

Selon la LPD, un traitement est licite s’il respecte les principes de la loi. Lorsque c’est nécessaire, nous nous fondons sur votre consentement ou sur un intérêt prépondérant (art. 31 LPD), par exemple celui d’exploiter le site en toute sécurité.

Nous traitons les données personnelles de manière confidentielle. Nous ne les vendons pas et ne les transmettons pas à des tiers à des fins publicitaires.

RGPD Les bases légales sont la réponse à votre demande et des mesures précontractuelles – l’entretien sur un engagement – (art. 6, par. 1, let. b, RGPD), des obligations légales (let. c), nos intérêts légitimes (let. f) et votre consentement (let. a). Vous pouvez révoquer un consentement à tout moment avec effet pour l’avenir.

Notre site est hébergé chez Cloudflare Pages (Cloudflare, Inc., 101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, États-Unis). Cloudflare diffuse les pages via un réseau mondial de centres de données et les protège contre les attaques. À chaque consultation, des données techniques sont traitées : adresse IP, date et heure, adresse consultée, site référent ainsi que des informations sur le navigateur et le système d’exploitation.

Ces données sont nécessaires pour diffuser le site, garantir sa sécurité et remédier aux dérangements. Cloudflare les traite sur notre mandat ; nous ne les analysons pas nous-mêmes de manière nominative.

La connexion à notre site est chiffrée (HTTPS).

Nous diffusons les polices et les images depuis notre propre serveur. La consultation des pages n’établit donc aucune connexion avec Google Fonts, des banques d’images ou d’autres fournisseurs tiers.

RGPD Art. 6, par. 1, let. f, RGPD – intérêt légitime à disposer d’un site sûr et fonctionnel.

Avec le formulaire « Entretien-conseil gratuit » de la page Inscription, vous nous demandez de vous rappeler. Le formulaire collecte exactement les informations suivantes :

• Champs obligatoires : prénom, nom et numéro de téléphone – pour que nous puissions vous rappeler – ainsi que votre confirmation d’avoir lu la présente déclaration et d’accepter que vos informations soient utilisées pour votre inscription et le rappel.
• Informations facultatives : adresse e-mail, canton de la personne soignée, qui vous soignez (par exemple un parent, votre partenaire ou une personne de votre entourage proche), quand nous pouvons le mieux vous joindre (matin, après-midi ou soir) et un message.
• Transmis automatiquement : la langue, la page depuis laquelle vous envoyez le formulaire, la date et l’heure et les informations sur l’origine de votre visite.

Aucune donnée de santé : le formulaire ne demande ni diagnostics, ni maladies, ni besoins en soins. Merci de ne pas les indiquer non plus dans votre message – nous en parlerons de vive voix. Si vous nous communiquez malgré tout des informations sur la santé, nous les utilisons uniquement pour répondre à votre inscription.

À quelles fins : nous utilisons vos informations exclusivement pour vous rappeler, répondre à vos questions et examiner avec vous si un engagement comme proche aidant est possible. Sur la personne que vous soignez, le formulaire ne nous indique que le canton et votre lien avec elle. Si vous nous en dites davantage, veuillez l’en informer.

Votre inscription est transmise de manière chiffrée à notre serveur, puis transférée par e-mail à notre bureau. Pour l’envoi de ces e-mails, nous utilisons le service Resend (Resend, Inc., États-Unis). Nous n’enregistrons pas les inscriptions sur le site lui-même : nos journaux de serveur contiennent uniquement un numéro de référence, le type de formulaire, le site, le canton, l’indication que l’inscription fait suite ou non à un clic sur une annonce, et le résultat de la transmission – aucun nom, aucune coordonnée ni aucun message.

Pour lutter contre le spam, le formulaire contient un champ de contrôle invisible et un contrôle du temps de saisie.

E-mail et téléphone

Lorsque vous nous écrivez un e-mail ou nous appelez, nous traitons vos informations pour répondre à votre demande. Les e-mails sont en règle générale transmis sans chiffrement ; merci donc de ne pas nous envoyer de documents médicaux par e-mail. Nos boîtes e-mail sont exploitées par un prestataire sur notre mandat. Nous n’enregistrons pas les conversations téléphoniques.

Combien de temps nous conservons les inscriptions

Les inscriptions qui n’aboutissent pas à un engagement sont effacées dès qu’elles sont traitées, au plus tard après douze mois. Si un engagement est conclu, nous reprenons les informations nécessaires dans votre dossier du personnel.

RGPD Art. 6, par. 1, let. b, RGPD (votre demande et des mesures précontractuelles) ; pour les informations sur la santé que vous nous communiquez de vous-même, art. 9, par. 2, let. a, RGPD (consentement explicite).

Avec le Quick-Check de la page « Conditions », vous vérifiez en six questions si vous remplissez les conditions de base pour un engagement. Il fonctionne entièrement dans votre navigateur : vos réponses ne sont ni enregistrées ni envoyées, ni à nous ni à des tiers, et elles n’apparaissent pas non plus dans l’adresse (URL) de la page.

Si des statistiques sont configurées sur ce site, nous comptons de manière anonyme, selon votre choix concernant les cookies, jusqu’à quelle question le Quick-Check a été utilisé et quel type de résultat il a affiché (événement « mx_quickcheck »). Vos réponses individuelles et toute information sur votre personne n’y figurent pas.

Le résultat du Quick-Check est une première estimation, pas une décision. Nous examinons personnellement avec vous si un engagement est possible.

Nous souhaitons savoir par quel chemin les personnes arrivent jusqu’à nous – par exemple via une annonce sur Google, via la recherche Google ou via notre site spitex-medimex.ch. Pour cela, lors de la première page consultée au cours d’une session, votre navigateur mémorise :

• la page d’entrée et le site référent (sans ses paramètres),
• les éventuels paramètres de campagne (utm_source, utm_medium, utm_campaign, utm_term, utm_content),
• les identifiants de clic des annonces (gclid, gbraid, wbraid, msclkid, fbclid) et
• la date et l’heure.

Ces informations se trouvent dans le stockage de session de votre navigateur et sont effacées lorsque vous fermez l’onglet.

Si vous nous envoyez une inscription, ces informations sont transmises avec elle. Nous voyons ainsi si une inscription a été générée, par exemple, par une annonce.

RGPD Art. 6, par. 1, let. f, RGPD (intérêt légitime à mesurer notre publicité) ; la conservation au-delà de la session uniquement avec votre consentement (art. 6, par. 1, let. a, RGPD).

Les cookies sont de petits fichiers texte que votre navigateur enregistre. Le stockage local et le stockage de session de votre navigateur fonctionnent de manière similaire. Notre site lui-même ne dépose aucun cookie ; il utilise uniquement le stockage de votre navigateur aux fins indiquées ci-dessous. Des cookies peuvent être déposés par Cloudflare pour des raisons de sécurité.

Nous n’utilisons des services Google de statistiques et de publicité sur apmedimex.ch que si nous les configurons. Ce n’est actuellement pas le cas : aucune fenêtre de cookies n’apparaît et aucun cookie Google n’est déposé. Avant d’activer de tels services, nous adapterons la présente déclaration.

Vous pouvez à tout moment supprimer ou bloquer les cookies et les données de site dans votre navigateur.

Ce qui est enregistré dans votre navigateur

Les noms et durées des cookies de Cloudflare – et le cas échéant de Google – sont fixés par ces fournisseurs ; ils peuvent changer.

RGPD Enregistrements nécessaires : art. 6, par. 1, let. f, RGPD. Statistiques et publicité : uniquement avec votre consentement (art. 6, par. 1, let. a, RGPD).

Google Maps : nous renvoyons vers l’emplacement de notre bureau sur Google Maps. Ce n’est que lorsque vous ouvrez le lien que vous arrivez chez Google ; ce sont alors les règles de confidentialité de Google qui s’appliquent.

Liens vers d’autres sites : notre site spitex-medimex.ch a sa propre déclaration de protection des données. Pour les sites d’autres fournisseurs – par exemple VivitaCare (vivitacare.ch) pour les moyens auxiliaires de soins –, leurs exploitants sont responsables ; leurs propres informations sur la protection des données s’appliquent.

Nous ne communiquons des données personnelles que dans la mesure nécessaire aux finalités indiquées, aux destinataires suivants :

• Cloudflare (exploitation du site, sécurité et fonction serveur du formulaire d’inscription),
• Resend (envoi des e-mails d’inscription à notre bureau),
• notre fournisseur e-mail,
• des prestataires qui assurent la maintenance technique de notre site, ainsi que
• les autorités et les tribunaux, si nous y sommes légalement tenus.

Nos prestataires traitent les données sur notre mandat et selon nos instructions.

Certains de ces fournisseurs traitent des données personnelles également en dehors de la Suisse, notamment dans des États de l’UE et de l’EEE ainsi qu’aux États-Unis. Selon l’appréciation du Conseil fédéral, les États de l’UE et de l’EEE offrent une protection des données adéquate. Pour les États-Unis, nous nous fondons sur le Swiss-U.S. Data Privacy Framework, dans la mesure où le fournisseur est certifié selon ce cadre (reconnu par le Conseil fédéral depuis le 15 septembre 2024), et pour le reste sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne reconnues par le PFPDT. Vous pouvez nous demander une copie de ces garanties.

RGPD Pour les transferts vers les États-Unis, l’EU-U.S. Data Privacy Framework (décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) ou les clauses contractuelles types (art. 46, par. 2, let. c, RGPD) s’appliquent.

Nous ne conservons les données personnelles qu’aussi longtemps que nécessaire à la finalité concernée ou que la loi l’exige :

• Inscriptions qui n’aboutissent pas à un engagement : jusqu’à leur traitement, au plus tard douze mois.
• Si nous vous engageons, les délais légaux applicables au dossier du personnel et au dossier de soins s’appliquent.
• Informations sur l’origine de votre visite dans le navigateur : jusqu’à la fin de la session.
• Vos réglages dans le navigateur (par exemple la taille de texte) : jusqu’à ce que vous les modifiiez ou les supprimiez.

Nous protégeons vos données par des mesures techniques et organisationnelles appropriées – par exemple par une transmission chiffrée (HTTPS), des restrictions d’accès, des prestataires soigneusement sélectionnés et un formulaire dont le contenu n’apparaît pas dans les journaux. Avec nos prestataires, nous protégeons les données du mieux possible contre l’accès par des tiers, la perte, l’utilisation abusive et la falsification. Personne ne peut toutefois garantir une sécurité absolue lors de la transmission par Internet.

Selon la loi sur la protection des données, vous disposez notamment des droits suivants :

• Droit d’accès : vous pouvez savoir si nous traitons des données personnelles vous concernant et lesquelles (art. 25 LPD).
• Rectification : nous rectifions les données inexactes (art. 32 LPD).
• Effacement et opposition : vous pouvez exiger que nous effacions des données ou renoncions à un traitement, pour autant qu’aucune obligation légale ne s’y oppose (art. 30 et 32 LPD).
• Remise et transmission : sur demande, vous recevez les données que vous nous avez fournies dans un format électronique courant, ou nous les transmettons à un autre responsable (art. 28 LPD).
• Révocation : vous pouvez révoquer un consentement à tout moment avec effet pour l’avenir.

Pour cela, écrivez-nous à info@spitex-medimex.ch ou par courrier. Afin que personne de non autorisé n’obtienne des informations à votre sujet, nous pouvons demander une preuve d’identité. Nous répondons en règle générale dans un délai de 30 jours ; l’accès est en principe gratuit.

RGPD Vous disposez des droits prévus aux art. 15 à 21 RGPD, y compris le droit à la limitation du traitement.

Réclamation auprès d’une autorité de surveillance

En Suisse, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : Feldeggweg 1, 3003 Berne, www.edoeb.admin.ch (s’ouvre dans une nouvelle fenêtre). Dans l’Espace économique européen, l’autorité de protection des données de votre État de séjour est compétente.

Pas de décisions automatisées

Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé qui vous affecterait de manière significative (art. 21 LPD, art. 22 RGPD). Le Quick-Check ne décide rien non plus : ce sont des personnes qui examinent avec vous, lors d’un entretien, si un engagement est possible.

Nous adaptons la présente déclaration de protection des données lorsque notre site, nos services ou le droit évoluent. La version publiée ici fait foi ; la date indiquée en haut correspond à la dernière mise à jour. Elle remplace les informations sur la protection des données de l’ancien site apmedimex.ch.